Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site et les adhérents du Syndicat National des Artistes Tatoueurs (SNAT) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Syndicat National des Artistes Tatoueurs (SNAT)
Association loi 1901
Site internet : https://www.snat.info
Contact : contact@snat.info

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités et de la gestion de ses adhésions, le SNAT est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom.

• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

• Informations professionnelles : nom commercial ou nom du studio, numéro SIRET (sauf pour les personnes exerçant en qualité de salarié), adresse du site internet et liens vers les réseaux sociaux professionnels.

• Informations relatives à l'adhésion : date d'adhésion, historique des adhésions et des renouvellements, informations relatives au règlement des cotisations.

• Date de naissance : cette information est facultative.

Certaines informations sont nécessaires à la gestion de l'adhésion, tandis que d'autres sont facultatives.

Le SNAT ne collecte pas de données relatives au sexe ou au genre de ses adhérents.

3. Finalités de la collecte et utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement et des activités de l'association, notamment pour :

• gérer les demandes d'adhésion et les renouvellements ;

• tenir à jour le fichier des adhérents ;

• assurer le suivi administratif et comptable des cotisations ;

• communiquer avec les adhérents concernant la vie de l'association, ses actualités, ses actions et les informations intéressant la profession ;

• diffuser les informations et communications destinées aux adhérents ;

• répondre aux demandes adressées à l'association.

Certaines données peuvent également être utilisées à des fins de communication externe, uniquement lorsque la personne concernée a donné son accord explicite.

Ainsi, la publication du nom et du studio d'un adhérent dans les supports de communication du SNAT, ou la transmission de ses coordonnées à un média qui souhaite le contacter, sont soumises à des consentements distincts.

4. Fondement juridique des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le SNAT reposent sur les fondements juridiques suivants :

• Gestion administrative des adhérents et des communications associatives : intérêt légitime du SNAT à assurer son fonctionnement et à informer ses membres.

• Gestion des adhésions et des cotisations : exécution de la relation d'adhésion.

• Obligations comptables et fiscales : respect des obligations légales applicables à l'association.

• Publication de données personnelles ou transmission de coordonnées à des tiers à des fins de communication externe : consentement préalable de la personne concernée.

5. Communications électroniques

Les adhérents peuvent recevoir des courriels d'information concernant les activités, les actualités et les communications du SNAT.

Pour assurer cette diffusion, les nouveaux adhérents sont intégrés au groupe de destinataires correspondant.

Chaque campagne de mailing comporte une possibilité de désinscription permettant à son destinataire de ne plus recevoir ces communications.

La désinscription des mailings ne vaut pas suppression de l'adhésion ni du compte adhérent. Les communications strictement nécessaires à la gestion administrative de l'adhésion peuvent continuer à être adressées à l'intéressé.

6. Destinataires des données et prestataires

Les données personnelles des adhérents sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du SNAT, dans le cadre de leurs fonctions associatives.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le SNAT utilise certains services externes pour assurer la gestion de ses adhésions, de ses paiements et de ses communications électroniques, notamment :

• AssoConnect, pour la gestion des adhésions et des communications ;

• HelloAsso, pour certains paiements en ligne ;

• L'établissement bancaire du SNAT, pour la gestion des opérations financières de l'association.

Les paiements effectués par virement bancaire ou par chèque sont enregistrés et suivis directement par le SNAT, à partir des informations disponibles sur son compte bancaire et des justificatifs de règlement.

Les prestataires concernés peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre des services qu'ils fournissent, conformément à leurs propres engagements en matière de protection des données personnelles.

Les coordonnées d'un adhérent ne peuvent être transmises à un média ou à un autre tiers à des fins de prise de contact qu'avec son accord préalable.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

• Données des adhérents : pendant la durée de l'adhésion, pour les besoins de la gestion administrative et des communications associatives.

• Données des anciens adhérents : pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans après la fin de l'adhésion, lorsque leur conservation est nécessaire à des fins administratives ou probatoires. Les données conservées à ces seules fins sont archivées avec un accès restreint.

• Documents comptables et justificatifs de paiement : pendant 10 ans, conformément aux obligations de conservation applicables aux documents financiers.

• Documents fiscaux : pendant les durées légales applicables, notamment 6 ans lorsque ce délai est prévu par la réglementation fiscale.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité et confidentialité

Le SNAT prend les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des données personnelles dont il dispose et en limiter l'accès aux seules personnes habilitées.

Les données sont conservées dans des outils informatiques auxquels l'accès est restreint.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose notamment :

• d'un droit d'accès à ses données personnelles ;

• d'un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

• d'un droit à l'effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition à certains traitements ;

• d'un droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données, il est possible de contacter le SNAT à l'adresse suivante :

contact@snat.info

Toute personne estimant, après avoir contacté le SNAT, que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site internet du SNAT peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les éventuels cookies non indispensables au fonctionnement du site sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les modalités de gestion des cookies et des préférences associées sont accessibles depuis le site internet.

11. Modification de la politique de confidentialité

Le SNAT se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est publiée sur le site internet de l'association.